Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions. En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des points présentés, régissant l’accès et l’usage du site torenivalis.com.

Mise à jour : 27 octobre 2025

Acceptation des conditions

Toute utilisation de nos services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions prévues durant chaque visite du site.

Définitions

Ces définitions clarifient certains termes utilisés afin de garantir une compréhension parfaite de nos conditions.

• « Utilisateur » : toute personne consultant le site et/ou formulant une demande via un formulaire dédié.
• « Prestataire » : personne morale ou physique offrant un service d’analyse sur le marché immobilier.
• « Service » : ensemble des analyses, études, recommandations et accompagnements proposés par le site.
• « Site » : plateforme internet comprenant l’ensemble des pages, contenus et services accessibles sous torenivalis.com.

Utilisation du service

L’accès au service est réservé à un usage personnel et ne doit en aucun cas être détourné à des fins commerciales ou illégales.

Éligibilité

Les services sont accessibles à toute personne majeure disposant de la capacité juridique requise selon la législation française.

Les mineurs ne peuvent utiliser le site qu’avec l’autorisation d’un représentant légal.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à agir de bonne foi et à ne transmettre que des informations exactes lors de ses démarches.

• Utiliser le site conformément à la réglementation française applicable.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site.
• Respecter la confidentialité de toute information transmise durant l’analyse.
• Signaler tout usage suspect ou non autorisé observé.

Usages interdits

Les comportements ci-dessous sont strictement interdits sur le site.

• Toute atteinte ou tentative d’atteinte au bon fonctionnement du site, par intrusion ou obstruction.
• Transmission de contenu contraire à la loi, à la morale ou à l’ordre public.
• Collecte non autorisée de données à caractère personnel des autres utilisateurs.
• Utilisation de robots ou de tout procédé automatisé sans accord écrit préalable.
• Détournement des services à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, analyses et outils présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire de droits.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable de toute information ou contenu transmis via le site et certifie sa véracité.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données selon la législation française en vigueur et notre politique de confidentialité détaillée. Voir notre politique

Limite de responsabilité et avertissements

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité des informations publiées. Cependant, des erreurs involontaires demeurent possibles.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute conséquence résultant d’une interprétation erronée ou d’une utilisation abusive des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous indemniser pour toute perte, préjudice ou frais causés par une violation des présentes conditions.

Traitement des litiges et arbitrage

En cas de différend, la priorité est donnée à une résolution amiable avant toute autre démarche.

Loi et juridiction applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Les tribunaux français ont compétence exclusive.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site ou à tout service en cas de manquement aux conditions prévues.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions restent applicables et gardent toute leur force.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et se substituent à tout document antérieur.

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les canaux indiqués.